Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société MALO PAYSAGE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 900 959 966, ayant son siège social Traverse des Aubes, 13400 Aubagne, représentée par son gérant, Monsieur Morgan Mazieux (ci-après « Malo Paysage ») d’une part, et ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») d’autre part.
Malo Paysage et le Client sont individuellement désignés comme une « Partie » et collectivement comme les « Parties ».
Les CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières émanant du Client. Les éventuelles conditions générales d’achat du Client ne sont pas opposables à Malo Paysage.
Si des conditions particulières sont convenues entre Malo Paysage et le Client, les conditions particulières prévalent sur les CGV en ce qui concerne les points de divergence, mais les CGV continuent de s’appliquer, notamment en cas de silence des conditions particulières.
- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions de vente par Malo Paysage de décoration d’extérieur, de végétaux et de matériaux pour l’aménagement des jardins et espaces extérieurs (ci-après les « Matériaux » et la « Vente de Matériaux »). Elles s’appliquent sans restrictions ni réserves à l’ensemble des ventes conclues par Malo Paysage avec le Client, que ce dernier soit professionnel ou non.
- Processus de Commande
- Commandes au dépôt (hors végétaux)
Pour les commandes effectuées directement au dépôt, Malo Paysage fournira un devis au Client avec la liste d’articles de Matériaux (ci-après les « Articles »), indiquant le détail des prix de chaque Articles (ci-après le « Devis »).
Le Devis aura une durée de validité d’un (1) mois. Cependant, la disponibilité des Articles listés sur le Devis n’est jamais garantie.
L’acceptation du Devis par le Client, matérialisée par la signature du Client, vaudra commande (ci-après la « Commande au Dépôt »). Toute Commande au Dépôt devra être acceptée par Malo Paysage dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires. Ce n’est qu’en cas d’acceptation de la Commande au Dépôt par Malo Paysage qu’un contrat bilatéral sera formé. Si la Commande au Dépôt n’est pas validée par Malo Paysage dans ce délai, la Commande au Dépôt devient caduque.
Toute acceptation après la durée de validité du Devis ne sera pas prise en compte. En cas d’acceptation communiquée après la Durée de Validité du Devis, Malo Paysage communiquera un nouveau Devis. Les prix du nouveaux Devis pourront être différents de ceux du Devis initial.
- Commandes en ligne (hors végétaux)
Afin d’effectuer des commandes en ligne, le Client devra se créer un compte sur le site internet https://www.malo-paysage.com (ci-après le « Site Internet »).
Le Client pourra compléter sa liste d’articles dans un panier virtuel, indiquant le détail des prix de chaque Articles (ci-après le « Panier »).
Seules certaines catégories d’article peuvent être commandées en ligne. Il s’agit notamment, sans s’y limiter, des jardinières, pots, cache-pots, objets de décoration, art de la table et mobilier de jardin. Les articles pouvant être commandés en ligne sont ceux pouvant être ajoutés dans le Panier sur le Site Internet (ci-après les « Articles Disponibles à la Commande en Ligne »). D’autres articles sont visibles sur le Site Internet à titre de présentation uniquement, sans possibilité d’être commandés en ligne (ci-après les « Articles Non-Disponibles à la Commande en Ligne »). Les Articles Non-Disponibles à la Commande en Ligne ne peuvent pas être ajoutés dans le Panier sur le Site Internet ; ils doivent être commandés au dépôt. Il s’agit notamment, sans s’y limiter, des végétaux, galets, graviers, gazons synthétiques, gazons naturels, accessoires d’aménagement de jardin, substrats et paillages.
Le Panier restera actif pendant toute la navigation sur le Site Internet.
La validation du Panier, matérialisée par le fait pour le Client de cocher la case « j’accepte les CGV », de cliquer sur le bouton « je valide et je paye ma commande » et de valider son paiement en ligne, vaudra commande (ci-après la « Commande en Ligne »).
La disponibilité des articles n’est garantie qu’à compter de la Validation du Panier. Dans l’hypothèse où un article du Panier du Client deviendrait indisponible avant la Validation du Panier, l’indisponibilité de l’Article ou des Articles lui sera signalée avant la Validation du Panier.
En cas de fermeture de la page du Site Internet avant la Validation du Panier, le Panier sera annulé. Le Client devra alors recréer un nouveau Panier.
- Commande de végétaux
La commande de végétaux ne s’effectue que sur Devis, que celui-ci soit demandé et/ou communiqué en ligne ou directement au dépôt.
Malo Paysage fournira un Devis au Client avec la liste d’Articles de végétaux (ci-après les « Végétaux »), indiquant le détail des prix de chaque Végétaux.
Du fait de la nature des Végétaux, le Devis aura une durée de validité de deux (2) semaines. Cependant, la disponibilité des Végétaux listés sur le Devis n’est jamais garantie.
L’acceptation du Devis par le Client, matérialisée par la signature du Client, vaudra commande (ci-après la « Commande de Végétaux »). Toute Commande de Végétaux devra être acceptée par Malo Paysage dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires. Ce n’est qu’en cas d’acceptation de la Commande de Végétaux par Malo Paysage qu’un contrat bilatéral sera formé. Si la Commande de Végétaux n’est pas validée par Malo Paysage dans ce délai, la Commande de Végétaux devient caduque.
Toute acceptation après la durée de validité du Devis ne sera pas prise en compte. En cas d’acceptation communiquée après la Durée de Validité du Devis, Malo Paysage communiquera un nouveau Devis. Les prix du nouveaux Devis pourront être différents de ceux du Devis initial.
- Création de la relation contractuelle
La Commande au Dépôt, la Commande en Ligne ou la Commande de Végétaux, dans les formes évoquées respectivement ci-dessus (collectivement désignée la « Commande ») entrainera l’adhésion sans réserve aux CGV.
Les CGV, la Commande telle qu’accepté, signée et/ou validée par le Client et par Malo Paysage ainsi que les éventuelles autres conditions particulières convenues entre Malo Paysage et le Client ont force contractuelle et sont collectivement désignés ci-après le « Contrat ».
- Matériaux à la vente
Les caractéristiques principales des Matériaux et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité (ci-après les « Caractéristiques »), sont présentées sur le Site Internet et/ou sur le Devis fourni par Malo Paysage.
Le Client est tenu de prendre connaissance de l’ensemble de ces Caractéristiques avant de passer sa Commande. Le choix et l’achat d’un Article sont de la seule responsabilité du Client.
- Retrait et livraison des Articles
- Retrait des Articles Non-Disponibles à la Commande en Ligne
Pour les Articles Non-Disponibles à la Commande en Ligne, notamment en ce qui concerne les Commandes au Dépôt et les Commandes de Végétaux, l’ensemble des Commandes sont à retirer au dépôt de Malo Paysage à l’adresse : Traverse des Aubes, 13400 Aubagne (ci-après le « Dépôt »).
Le Devis précisera la date de disponibilité approximative des Articles pour les retirer au Dépôt.
Pour les Articles Non-Disponibles à la Commande en Ligne présentés sur le Site Internet, la date de disponibilité approximative des Articles sera précisée dans la description des Articles.
Lorsque la Commande est prête à être retirée, le Client recevra une communication par email ou par téléphone de la part de Malo Paysage, aux coordonnées que le Client aura communiqué au moment de sa Commande.
Dans certains cas, les Articles seront disponibles pour être retirés immédiatement après le passage de la Commande, uniquement lorsque cela est expressément précisé sur le Devis.
Malo Paysage ne se charge pas de la livraison des Articles Non-Disponibles à la Commande en Ligne. En revanche, pour les Clients qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas venir retirer leur Commande au Dépôt, Malo Paysage met à la disposition de ses Clients sur son site une liste de transporteurs partenaires ci-après le ou les « Transporteur(s) Partenaire(s) »), avec leurs coordonnées.
Lorsque le Client souhaite avoir recours aux services d’un Transporteur Partenaire, le Client est invité à prendre contact directement avec ledit Transporteur Partenaire. Le Transporteur Partenaire détaillera ses conditions que le Client sera libre d’accepter ou de refuser. En cas d’acceptation, le Client lie une relation contractuelle avec le Transporteur Partenaire totalement indépendante de Malo Paysage. En cas de refus, le Client reste responsable de venir retirer sa Commande au Dépôt.
Les Matériaux restent la propriété de Malo Paysage jusqu’à leur paiement complet.
Le transfert de responsabilité (vers le Client, vers le Transporteur Partenaire dans les conditions qui auront été définies avec ce dernier ou vers un tiers autorisé ou mandaté par le Client) intervient dès la prise de contrôle des Matériaux (respectivement par le Client, par le Transporteur Partenaire et/ou par le tiers autorisé ou mandaté par le Client) au Dépôt.
- Livraison des Articles Disponibles à la Commande en Ligne
MALO PAYSAGE se charger de la livraison uniquement des Articles Disponibles à la Commande en Ligne.
Le délai indicatif de livraison sera précisé lors de la Commande en Ligne. Il dépendra d’une part de la disponibilité de l’Article en question, et d’autre part de l’option de livraison sélectionnée par le Client au moment de la Commande en Ligne.
Le transfert de responsabilité des Articles vers le Client interviendra dès la signature par le Client (ou par toute personne autorisée par le Client) du bon de livraison et/ou dès la prise de contrôle des Articles par le Client (ou par toute personne autorisée par le Client).
- Délais
Les délais de retrait et de livraison des Articles (ci-après les « Délais ») sont indiqués de façon approximative au moment de la Commande et sont renseignés à titre indicatif.
Aucune pénalité de retard ne sera due pendant un délai de tolérance de quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la Commande (ci-après le « Délai de Tolérance »).
En cas de retard imputable à Malo Paysage au-delà du Délai de Tolérance, une indemnité forfaitaire de cinq euros (5 €) par jours de retard pourra être réclamée par le Client. Le Client devra en faire la demande expresse par écrit envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les pénalités de retard imputable à Malo Paysage pourront se déduire directement de tout solde du Prix dû par le Client le cas échéant.
En cas de retard imputable au Client ou à un tiers, aucune pénalité de retard ne sera due.
Pour les livraisons des Commandes en Ligne, la fin du Délai de livraison est calculée au moment de la première tentative de livraison par le sous-traitant missionné par MALO PAYSAGE, indépendamment de la livraison effective des Articles au Client.
Pour les retraits au dépôt, la fin du Délai de retrait est calculée dès l’information du Client par MALO PAYSAGE de la mise à disposition des Articles au dépôt, indépendamment du retrait effectif des Articles par le Client.
- Conditions financières
- Prix
Les prix sont ceux indiqués sur le Devis signé par le Client (pour les Commandes au Dépôt et les Commandes de Végétaux) ou sur le Panier validé par le Client (pour les Commandes en Ligne) (ci-après le « Prix »).
- Commande sur Devis
Le Devis fourni par Malo Paysage au Client détaille les coûts de chaque Articles liés à la Vente de Matériaux, ainsi que les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément de la Vente de Matériaux.
Les Prix sont exprimés en Euros, en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sera également indiquée.
Les Prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Malo Paysage.
Les Prix renseignés sur les Devis ne seront pas modifiés pendant la durée de validité du Devis (sauf imprévision, tel que prévu à l’article 10). En revanche, après la durée de validité du Devis, les Prix pourront être modifiés par Malo Paysage avec l’émission d’un nouveau Devis.
Une fois le Devis signé, les Prix sont fermes et ne sont pas susceptibles d’être modifiés, sauf en cas de signature d’un avenant par les deux Parties, ou de façon unilatérale par Malo Paysage en cas d’imprévision, tel que prévu à l’article 10.
- Commande en ligne
Le Panier en ligne détaille les coûts de chaque Articles liés à la Vente de Matériaux, ainsi que les éventuels frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément de la Vente de Matériaux.
Les Prix sont exprimés en Euros, en hors taxes (HT) et en toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable sera également indiquée.
Les Prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Malo Paysage.
Les Prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, y compris lorsque l’Article a déjà été placé dans le Panier du Client (auquel cas le Client en sera informé avant la Validation du Panier). Une fois le Panier validé, les Prix sont fermes et ne sont plus susceptibles d’être modifiés, sauf de façon unilatérale par Malo Paysage en cas d’imprévision, tel que cela est prévu à l’article 10.
- Conditions de règlement
A la validation de sa Commande, le Client devra payer le Prix TTC dans son intégralité.
Pour les Commandes au Dépôt, le paiement pourra être effectué en espèce, en chèque (émis par une banque française), en carte bancaire, par virement bancaire ou lettre de change relevé.
Pour les Commandes en Ligne, le paiement sera effectué par carte bancaire de façon sécurisée.
Pour les Commandes de Végétaux, lorsque la Commande est validée à distance, le paiement sera effectué par virement bancaire aux coordonnées communiquées par Malo Paysage, ou par l’envoi d’un chèque (émis par une banque française) à Malo Paysage. Lorsque la Commande est validée au dépôt, le paiement pourra être effectué en espèce, en chèque (émis par une banque française) ou en carte bancaire.
Une facture est établie par Malo Paysage et remise au Client au plus tard lors du retrait des Matériaux, sous réserve que le paiement ait été réceptionné par Malo Paysage dans son intégralité.
- Pénalités en cas de retard de paiement
En cas de retard de paiement par le Client, les pénalités sont égales à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client devra également régler une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de quarante euros (40 €).
Malo Paysage se réserve également la possibilité de reporter les Délais ou de résilier le Contrat pour faute, dans les conditions décrites à l’article 9.
- Durée du Contrat
Le Contrat est conclu pour une durée déterminée. Il entre en vigueur à l’acceptation de la Commande par Malo Paysage ou à la Validation du Panier par le Client, jusqu’à la récupération des Matériaux par le Client (ou par un Transporteur Partenaire, ou par un tiers autorisé ou mandaté par le Client) au Dépôt, sous réserve du paiement intégral du Prix par le Client.
Une fois que le Contrat est conclu, les Parties n’ont pas la possibilité de résilier le Contrat, sauf pour faute (article 9) ou en cas d’imprévision ou de force majeure (articles 10 et 11).
- Modification ou annulation de la Commande
- Par le Client
Une fois la commande passée, celle-ci est ferme et définitive. Le Client n’aura pas la possibilité de la modifier ou de l’annuler.
A la seule et unique discrétion de Malo Paysage, Malo Paysage pourra très exceptionnellement accepter de modifier la Commande à la demande du Client. Toute modification de la Commande validée par Malo Paysage sera susceptible d’entrainer des Délais plus longs et/ou une augmentation du Prix. Dans ce cas, un nouveau Devis sera émis par Malo Paysage. Les modifications de la Commande seront prises en considération, dans les nouvelles conditions indiquées sur le nouveau Devis, une fois que celui-ci aura été signé par le Client. En l’absence de signature, la Commande initiale reste inchangée.
- Par Malo Paysage
Malo Paysage pourra modifier ou annuler la Commande en cas d’imprévision ou de force majeure, lorsque l’exécution du Contrat est devenue excessivement onéreuse (imprévision) ou impossible (force majeure).
En cas de modification, cela pourra entrainer des modifications du Prix et/ou du Délai, tel que cela est prévu aux articles 10 et 11 des CGV.
En cas d’annulation, Malo Paysage remboursera le Prix dans son intégralité si celui-ci a déjà été versé, ou toute autre somme d’argent déjà versée par le Client.
- Résiliation pour faute
En cas de faute d’une des Parties, la Partie non-fautive pourra mettre en demeure la Partie fautive de se conformer à ses obligations contractuelles dans un délais de quinze (15) jours à compter de la réception d’un courrier recommandé avec accusé de réception (sur première présentation). Si la Partie fautive ne s’est pas mise en conformité dans ce délai, la Partie non-fautive pourra alors résilier le Contrat immédiatement, et devra en informer la Partie fautive par l’envoi d’un nouveau courrier recommandé avec accusé de réception.
- Imprévision
Conformément à l’article 1195 du Code civil, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat deviendrait excessivement onéreuse pour Malo Paysage, Malo Paysage peut demander une renégociation du Contrat pour en modifier le Prix et/ou les Délais.
- Force majeure
Malo Paysage pourra suspendre ou se soustraire à ses obligations aux termes du Contrat en cas d’évènement de force majeure rendant l’exécution des obligations contractuelles de Malo Paysage impossible de façon temporaire ou permanente, tel que ce concept est défini par la jurisprudence Française et dans les conditions de l’article 1218 du Code civil.
- Droit de rétractation
En cas de vente à distance, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la signature du Devis.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client dans les délais légaux en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de contact renseignée à l’article 17 des CGV. Le courrier devra être envoyé au plus tard le 14ème jour à compter du lendemain du jour de la signature du Devis ou de la Validation du Panier. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans l’hypothèse où les Articles auraient déjà été retirés ou livrés, le Client devra les restituer à Malo Paysage dans un délai maximum de quinze (15) jours (date d’envoi faisant foi), à ses frais.
- Responsabilité de Malo Paysage et garanties
Malo Paysage ne sera en aucun cas responsable dans l’hypothèse où l’Article sélectionné par le Client ne correspondrait pas à ses attentes, dès lors que l’Article correspond aux Caractéristiques présentées sur le Site Internet et/ou sur le Devis fourni par Malo Paysage.
Les Clients, qu’ils soient professionnels ou non, bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés (dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice (ou du moment où le Client aurait raisonnablement dû avoir connaissance du vice).
Les Clients non-professionnels uniquement bénéficient également de la garantie légale de conformité des biens (dans les conditions des articles L.217-3 à L.217-32 du Code de la consommation) pendant un délai de deux (2) ans à compter de la réception de la Commande.
La responsabilité de Malo Paysage est limitée au montant du Prix et ne couvre pas les dommages indirects.
En cas de réclamation du Client, ce dernier devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception, ou un courrier remis en main propre contresigné des deux (2) Parties, pour signaler les anomalies constatées. Malo Paysage y répondra dans un délai de quinze (15) jours calendaires pour convenir des modalités de restitutions des Articles prétendument défectueux. Le Client pourra soit rapporter les Articles au Dépôt, soit les expédier en faisant l’avance des frais. En cas de défaut constaté, Malo Paysage pourra soit remplacer, soit rembourser l’Article ou les Articles défectueux, et remboursera les frais d’expédition avancés le cas échéant dans un délai de quatorze (14) jours calendaires. Dans l’hypothèse où aucun défaut ne serait constaté, les frais d’expédition ne seront pas remboursés, et le Client aura la charge de venir récupérer ou faire expédier les Articles non-défectueux.
- Indépendance des Parties
Les Parties reconnaissent expressément qu’elles sont indépendantes et qu’elles agissent en toute autonomie l’une de l’autre.
Il n’existe aucun lien de subordination entre Malo Paysage et le Client. A ce titre, le Contrat ne pourra en aucun cas être interprété comme créant une relation d’employeur / employé.
Il est également expressément précisé que le Contrat ne crée aucune société quelconque ou partenariat entre les Parties.
Enfin, il est expressément entendu que le Contrat ne constitue pas un mandat et qu’à ce titre, aucune Partie n’est autorisé à agir au nom et pour le compte de l’autre.
- Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, Malo Paysage est amené à traiter des données à caractère personnel concernant le Client (ou concernant ses salariés, agents, mandataires et autres préposés le cas échéant).
Malo Paysage s’engage à effectuer l’ensemble des opérations de traitement de données personnelles conformément à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Pour plus de renseignements concernant les traitements de données personnelles le concernant et ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité ainsi que la Politique de Gestion des Cookies de Malo Paysage.
- Propriété intellectuelle
Malo Paysage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou titulaire d’une autorisation adéquate, sur l’ensemble des devis, images, textes, graphiques, logos, et autres éléments communiqués au Client ou figurant sur le Site Internet.
En l’absence d’accord écrit de la part de Malo Paysage, le Client est tenu de s’abstenir d’utiliser, de publier, de transférer ou de modifier l’ensemble des documents et éléments communiqués par Malo Paysage ou figurant sur le Site Internet.
Les dispositions de cet article sont maintenues après la fin du Contrat et pendant toute la durée légale des droits.
- Divers
Le Contrat (en ce compris les présentes CGV, la Commande et les éventuelles conditions particulières) constitue l’expression complète et définitive de l’accord entre les Parties concernant la Vente de Matériaux.
Le Contrat ne pourra être modifié que par voie d’avenant écrit et signé des deux (2) Parties.
Chaque clause du Contrat doit s’interpréter de manière à ce qu’elle soit valide selon le droit applicable. La nullité ou l’impossibilité d’exécuter tout terme ou stipulation du Contrat n’affectera pas la validité ni la force exécutoire du Contrat ou de tout autre terme ou stipulation de celui-ci. En outre, à la place de toute stipulation nulle ou non exécutoire, les Parties y substitueront une stipulation valable et exécutoire aussi proche que possible de la stipulation nulle ou non exécutoire.
Le Contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Contrat est régi par le droit français.
En cas de différend relatif ou en lien avec le Contrat, les Parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l’amiable.
Le Client consommateur peut choisir d’avoir recours au médiateur de la consommation.
A défaut, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Pour toute notification, les coordonnées de Malo Paysage sont les suivantes :
Adresse : Traverse des Aubes, 13400 Aubagne
Téléphone : 06 27 56 70 46 Email : contact@malo-paysage.com