La société MALO PAYSAGE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 900 959 966, ayant son siège social Traverse des Aubes, 13400 Aubagne, représentée par son gérant, Monsieur Morgan Mazieux (ci-après « Malo Paysage ») collecte et traite les données personnelles concernant les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet https://www.malo-paysage.com (ci-après le « Site Internet ») et concernant les clients de Malo Paysage (ci-après les « Clients ») dans le cadre de la relation contractuelle entre Malo Paysage et ses Clients conformément aux Conditions Générales de Vente accessibles au lien suivant (ci-après les « CGV »).
Malo Paysage est soucieuse de la protection de la vie privée et des données personnelles des Clients et Utilisateurs. Elle veille à adopter et à respecter une politique de traitement des données à caractère personnel conforme à la règlementation en vigueur, notamment conformément au règlement UE n°2016/679 dit « Règlement Général relatif à la Protection des Données » (le « RGPD ») et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée.
Ainsi, la présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objet d’exposer les finalités, les modalités et les conditions de réalisation des traitements de données personnelles par Malo Paysage concernant ses Clients et les Utilisateurs du Site Internet.
La présente Politique a valeur contractuelle ayant force contraignante entre Malo Paysage et les Clients et/ou Utilisateurs.
Les termes définis dans les CGV ont la même signification dans la présente Politique.
Malo Paysage se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment et s’engage à informer les Clients de ces changements par email et d’en informer les Utilisateurs par le biais d’une notification lors de la navigation sur le Site Internet.
- Responsable de traitement
Malo Paysage est le responsable de traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la relation contractuelle avec les Clients (en application des CGV) et de la navigation sur le Site Internet, dans les conditions de la présente Politique applicable aux Clients et Utilisateurs.
Le responsable de traitement est la personne ou l’entité (ici Malo Paysage) qui détermine les modalités et les finalités du traitement de données à caractère personnel. Il endosse la responsabilité du traitement de données personnelles qu’il met en œuvre et il est le principal contact des Clients et Utilisateurs pour que ceux-ci s’informent ou fassent valoir leurs droits.
Malo Paysage peut être contactée aux coordonnées renseignées à l’article 10 « Contact » de la présente Politique.
- Collecte de données personnelles
- Source des données personnelles
Malo Paysage collecte les données personnelles concernant les Clients directement auprès des Clients dans le cadre de leur relation contractuelle (conformément aux CGV).
Malo Paysage collecte les données personnelles concernant les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site Internet par le biais de Cookies et autres traceurs, mais aussi directement auprès des Utilisateurs lorsque ceux-ci contactent Malo Paysage ou créent un compte.
- Caractère obligatoire de la fourniture des données
Certaines données sont nécessaires dans le cadre de la relation contractuelle (notamment pour passer une Commande) et dans le cadre de la navigation sur le Site Internet (notamment pour créer un compte). Les informations obligatoires à compléter sont indiquées sur les formulaires de Malo Paysage par un astérisque ou par la mention « information obligatoire ». A défaut de fournir ces informations, Malo Paysage ne pourra pas mettre en œuvre la relation contractuelle et/ou les services concernés en lien avec la navigation sur le Site.
- Exactitude des données
Malo Paysage fait ses meilleurs efforts pour maintenir les données personnelles des Clients et Utilisateurs exactes et complètes. Afin de s’assurer que les données les concernant sont à jour, les Clients et Utilisateurs peuvent contacter Malo Paysage aux coordonnées mentionnées à l’article 10 de la présente Politique. Les Utilisateurs peuvent également consulter, modifier et mettre à jour les informations de leur compte directement par le biais du Site Internet.
- Finalités et bases légales des traitements
Malo Paysage traite les données personnelles des Clients et Utilisateurs conformément aux bases légales suivantes pour les finalités décrites ci-dessous :
Dans le cadre de l’exécution du Contrat ou de mesures précontractuelles pour la Vente de Matériaux conformément aux CGV :
- la gestion de l’acceptation des CGV et de la présente Politique ;
- la mise en œuvre de la relation contractuelle conformément aux CGV ;
- la prise de Commande ;
- le paiement des Commandes ;
- la facturation ;
- les échanges entre Malo Paysage et le Client dans le cadre de la relation contractuelle ;
- la gestion des éventuelles réclamations.
Dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles pour la création d’un compte client :
- la gestion de l’acceptation des CGV et de la présente Politique ;
- la création d’un compte client ;
- la mise à disposition d’un espace client sur le Site Internet ;
- la compilation d’un historique des Commandes passées par le Client.
Dans le cadre des obligations légales de Malo Paysage :
- satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles Malo Paysage est soumise, comme notamment (sans s’y limiter) la déclaration fiscale afférente aux transactions et la conservation des factures ;
- former les équipes au titre des obligations légales auxquelles Malo Paysage est soumise en qualité d’employeur ;
- gérer les demandes des Clients et Utilisateurs au titre de leurs droits en matière de protection des données personnelles ;
- répondre à toute demande, ordre ou ordonnance d’une autorité judiciaire ou administrative.
Dans le cadre de l’intérêt légitime de Malo Paysage, dans le respect des libertés et droits fondamentaux des Clients et Utilisateurs :
- la collecte d’avis des Clients et Utilisateurs (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de promouvoir et d’améliorer ses produits et services en donnant des informations supplémentaires sur ses produits et services) ;
- la prise de contact avec Malo Paysage par le biais de l’utilisation du formulaire de contact sur le Site Internet ou par le biais des coordonnées de contact de Malo Paysage (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de promouvoir et d’améliorer ses produits et services en répondant aux questions et communications des Clients et Utilisateurs) ;
- l’envoi de newsletter aux Clients existants (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de promouvoir ses produits et services et de développer son activité par le biais de stratégies commerciales et marketing) ;
- l’animation de ses comptes sur les réseaux sociaux (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de promouvoir et d’améliorer ses services ainsi que de développer son activité par le biais de stratégies commerciales et marketing) ;
- la mise à disposition, le maintien et l’amélioration du Site Internet (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de promouvoir ses produits et services, de développer son activité et d’améliorer sa stratégie commerciale et marketing) ;
- gérer le recouvrement (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de faire respecter et exécuter ses droits) ;
- détecter, enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant les activités illégales, les abus, les suspicions de fraude ou les situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité ou les droits d’une personne ou d’une entité, et s’en servir de preuve en cas de contentieux (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de prévenir la fraude et toute activité interdite ou illégale, ainsi que de faire respecter et exécuter ses droits) ;
- protéger et défendre ses droits et intérêts, y compris mais sans s’y limiter les droits de propriété intellectuelle, devant les tribunaux, juridictions ou autorités compétents (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de faire respecter et exécuter ses droits) ;
- permettre la formation de ses employés (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de maintenir le niveau de compétence et d’enrichir les connaissances de ses équipes) ;
- permettre la réalisation d’audits de conformité, de sécurité et/ou d’audits dans le cadre d’opérations de fusion-acquisition (l’intérêt légitime de Malo Paysage est de maintenir un niveau élevé de compétence, de qualité et de conformité à la règlementation et/ou d’envisager des développements commerciaux par le biais d’éventuelles opérations de fusion-acquisition).
Avec le consentement du Client ou de l’Utilisateur :
- L’envoi de newsletter à toute personne y ayant consenti ;
- Exceptionnellement, lorsque Malo Paysage souhaite traiter des données personnelles pour des finalités autres que celles susmentionnées, Malo Paysage le fera sur la base du consentement du Client ou de l’Utilisateur.
- Catégories de données personnelles
Malo Paysage collecte et traite les catégories de données personnelles suivantes :
- Lors de la prise de Commande : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale.
- Lors du paiement par virement bancaire ou par chèque : nom, prénom, adresse de facturation, coordonnées bancaires (non conservées).
- Lors du paiement par carte bancaire : nom, prénom, adresse de facturation, numéro de carte bancaire (non conservé).
- Lors du paiement en espèce : nom, prénom, adresse de facturation.
- Lors de la facturation, du recouvrement et de l’archivage des factures : nom, prénom, adresse de facturation et habitudes de consommation du Client.
- Lors de la création d’un compte client : nom, prénom, adresse email, nom de l’entreprise (pour les Clients professionnels), numéro de SIRET (pour les Clients professionnels), mot de passe.
- Lors de l’utilisation de l’espace client : nom, prénom, adresse email, nom de l’entreprise (pour les clients professionnels), numéro de SIRET (pour les Clients professionnels), mot de passe, adresse de facturation, habitudes de consommations.
- Lors de la collecte d’avis : nom, prénom et tout autre élément communiqué spontanément par le Client ou l’Utilisateur lors de la rédaction de son avis.
- Lors de la prise de contact avec Malo Paysage : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et tout autre élément communiqué spontanément par le Client ou l’Utilisateur lors de sa prise de contact avec Malo Paysage.
- Lors de l’envoi d’une newsletter : nom, prénom et adresse email du Client ou de l’Utilisateur.
- Lors de la navigation sur le Site Internet : informations relatives au type d’appareil utilisé, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur et autres informations collectées par les cookies et autres traceurs installés sur le Site Internet, comme notamment les pages consultées et le nombre de clic. Pour plus d’informations sur l’utilisations de Cookies et autres traceurs, les Clients et Utilisateurs sont invités à consulter la Politique de Gestion des Cookies accessible.
- Destinataires des données personnelles
Les données personnelles qui sont collectées et traitées par Malo Paysage pourront être transmises :
- Aux personnes habilitées des services concernés au sein de Malo Paysage ;
- Aux prestataires de services ou aux sous-traitants auxquels Malo Paysage fait appel pour l’accomplissement des finalités exposées à l’article 3 de la présente Politique (dans la limite des données nécessaires à l’accomplissement de ces finalités) ;
- Aux services de police et de justice ainsi qu’à la compagnie d’assurance de Malo Paysage, en cas de violation des CGV ou d’une obligation légale ou règlementaire ;
- Aux autorités administratives, judiciaires et plus généralement aux organismes publics dans le cadre du respect des obligations légales de Malo Paysage, ou pour lui permettre d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
- Aux conseils juridiques et avocats de Malo Paysage en tant que de besoin ;
- Au nouveau propriétaire de l’entreprise ou au partenaire de fusion en cas de vente ou cession de l’activité ou d’une partie de celle-ci ou en cas de fusion avec une autre entreprise.
- Sécurité des données personnelles
Malo Paysage met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles, techniques, logicielles et physiques pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
- Hébergement et transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Économique Européen
Les données personnelles collectées dont Malo Paysage est responsable sont hébergées en France sur les serveurs de Malo Paysage qui sont hébergés par Hostinger.
Les données personnelles dont Malo Paysage est responsable ne sont pas transférées en dehors de l’Espace Économique Européen.
Afin d’assurer une protection équivalente à celle offerte dans l’EEE, espace territorial en dehors duquel les standards du RGPD ne sont pas applicables, les transferts de données en dehors de l’EEE sont encadrés par des clauses contractuelles basées sur les clauses types de la Commission Européenne.
- Conservation des données
Malo Paysage conserve les données personnelles des Clients et Utilisateurs pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, le cas échéant augmenté des durées légales d’archivage, de conservation de certaines données et de prescription. À l’issue de ces périodes, les données personnelles seront soit supprimées, soit anonymisées de façon irréversible par Malo Paysage.
La durée de conservation dépend du type de données personnelles et de la finalité. La durée de conservation est en particulier déterminée selon les critères suivants :
- La durée de la relation contractuelle avec le Client ;
- la régularité des achats effectués auprès de Malo Paysage et/ou de prise de contacts avec Malo Paysage par le Client ;
- la fermeture du compte client des Clients et Utilisateurs ;
- La régularité de la navigation sur le Site Internet par l’Utilisateur ;
- L’existence d’obligations légales ou contractuelles imposant à Malo Paysage de conserver les données ;
- L’existence d’une durée de conservation spécialement définie par la règlementation applicable (par exemple obligation de conserver les factures pendant 10 ans) ; et
- Le type de données personnelles, notamment celles nécessitant une attention et des précautions particulières (par exemple les informations bancaires).
Dans ce contexte, Malo Paysage retient les durées de conservation suivantes :
- Les données concernant les Clients sont conservées au plus tard trois (3) ans à compter du dernier achat ou de la dernière interaction avec Malo Paysage.
- Les données concernant le compte client sont conservées tant que le compte est actif et, au plus tard, à l’issue de trois années suivant la dernière activité sur le Site Internet.
- Les données seront ensuite supprimées ou anonymisées de façon irréversible par Malo Paysage, sauf si ces données doivent être conservées à des fins de comptabilité, dans le cadre d’obligations légales, de règlement des différends, de recouvrement ou de prévention de la fraude. Les factures seront conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de leur date d’émission.
- Les coordonnées bancaires et informations de carte bancaire ne sont pas conservées après le paiement.
- Dans l’hypothèse d’une contestation relative à une transaction ou à une utilisation du Site Internet, ou dans l’hypothèse d’un différend, les données relatives à ladite transaction, à l’utilisation du Site Internet ou au différend en question sont conservées pendant les durées de prescription applicables.
- Lorsque les données sont utilisées à des fins de marketing, la période de conservation de ces données est de trois (3) ans suivant la date de la dernière interaction avec Malo Paysage.
Pour plus d’information concernant la durée de conservation des données personnelles, les Clients et Utilisateurs sont invités à prendre contact avec Malo Paysage aux coordonnées renseignées à l’article 10 ci-dessous.
- Droits de l’Utilisateur
Les Utilisateurs disposent, dans les conditions du RGPD et des lois applicables en France, des droits suivants :
- Droit d’information : les Clients et Utilisateurs ont le droit d’obtenir de Malo Paysage des informations relatives au traitement des données personnelles par Malo Paysage les concernant.
- Droit d’accès : les Clients et Utilisateurs ont le droit d’obtenir de Malo Paysage la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement (art. 15 du RGPD).
- Droit de rectification : les Clients et Utilisateurs ont le droit d’obtenir de Malo Paysage, dans les meilleurs délais, la rectification de leurs données personnelles qu’ils jugent inexactes (art. 16 du RGPD).
- Droit à l’effacement : les Clients et Utilisateurs ont le droit d’obtenir de Malo Paysage l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Malo Paysage ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles ni de mettre en œuvre les services concernés en cas d’effacement.
- Droit à la limitation du traitement : les Clients et Utilisateurs peuvent obtenir de Malo Paysage la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Malo Paysage ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles ni de mettre en œuvre les services concernés en cas de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : les Clients et Utilisateurs ont le droit de recevoir de Malo Paysage, ou de demander à Malo Paysage l’envoi à une tierce personne, des données personnelles les concernant qu’ils ont fourni à Malo Paysage, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (art. 20 du RGPD).
- Droit d’opposition : les Clients et Utilisateurs ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données personnelles, dans les conditions de l’article 21 du RGPD. Ce droit ne s’applique pas lorsque le traitement est basé sur une obligation légale. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une mesure précontractuelle, Malo Paysage ne sera pas en mesure d’exécuter ledit contrat ou lesdites mesures précontractuelles ni de mettre en œuvre les services concernés en cas d’opposition au traitement de données personnelles.
- Droit de retirer son consentement : les Clients et Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’organiser le sort de ses données personnelles après sa mort : les Clients et Utilisateurs peuvent définir des instructions post-mortem générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur décès (Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, art. 40,II).
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Clients et Utilisateurs ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle s’ils considèrent que le traitement de données personnelles les concernant constitue une violation de la règlementation applicable aux données à caractère personnel (art. 77 du RGPD). En France, l’autorité de contrôle est la CNIL, dont le siège est situé 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, et dont le site internet est accessible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr
Les Clients et Utilisateurs sont cependant invités à prendre contact avec Malo Paysage avant toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les Clients et Utilisateurs peuvent exercer ces droits auprès de Malo Paysage (aux coordonnées indiquées à l’article 10 « Contact » ci-dessous) sans frais, sauf en cas de demandes manifestement infondées, excessives ou répétées, auquel cas des frais pourront être appliqués.
- Contact
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles les concernant ou pour exercer leurs droits, les Clients et Utilisateurs peuvent contacter Malo Paysage aux coordonnées suivantes :
Malo Paysage
Traverse des Aubes
13400 Aubagne
Téléphone : 0627567046
Email : m.mazieux@malo-paysage.com